Actes divers

Service des actes divers

Documents délivrés par le service

Certificat de non-déclaration de naissance avec accouchement après 90 jours (3 mois)

Certificat  de non-déclaration de naissance avec âge physiologique

Certificat de non déclaration de décès après les 15 jours

La recherche infructueuse d’extrait de naissance ;

Les mentions (éléments d’informations à rectifier ou à ajouter à un acte civil)

Les reconnaissances de paternité

Pièces à fournir

Pour les certificats de non-déclaration de naissance avec accouchement après 3 mois : La photocopie des pièces des deux parents et le certificat médical de naissance.

Pour le certificat de non-déclaration de naissance avec âge physiologique : La photocopie des pièces des deux parents et le certificat d’âge physiologique délivré par un médecin

Pour les certificats de non-déclaration de décès après les 15 jours : La photocopie de la pièce du défunt et du certificat de décès avec la pièce du demandeur.

Pour les recherches infructueuses d’extrait de naissance et les reconnaissances de paternité : La photocopie des pièces des deux parents et l’extrait de l’enfant.

Délais

48 heures pour les :

  • Certificat de non-déclaration de naissance avec accouchement après 90 jours (3 mois)
  • Certificat de non-déclaration de naissance avec âge physiologique
  • Certificat de non déclaration de décès après les 15 jours

Une semaine pour

  • Les mentions
  • Les reconnaissances de paternité

Coût : 500 FCFA